2. PRIX
SINGULAR pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande.
Les prix figurant au tarif établi par SINGULAR sont exprimés en €uros et s'entendent hors taxes (HT).
Les frais de port, dont le montant peut être modifié à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

3. COMMANDES
Seuls les devis écrits et signés par un représentant habilité de SINGULAR sont valables, pendant la durée qui y est indiquée.
Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
Seule, la mise en livraison ou la mise à disposition du produit marque l'acceptation de la commande.

4. ANNULATION DE COMMANDE
La signature du bon de commande engage le client de manière ferme et définitive. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de SINGULAR.
Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande après acceptation de SINGULAR, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par SINGULAR donnera droit au seul remboursement des sommes versées.
Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

6. DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON
SINGULAR se réserve le droit d'utiliser le mode de transport de son choix.
SINGULAR s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande ou du devis signé " bon pour accord ".
Les délais estimés de livraison des marchandises, donnés lors de la passation de commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, SINGULAR est dégagée de toute responsabilité.
Le retard apporté à l'exécution d'une commande ne pourra justifier le refus du matériel ou de la marchandise, ni ne pourra une demande d'indemnité ou de résiliation de la vente.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne pourra intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers SINGULAR.
Le client devra vérifier lors de la livraison, le bon état des colis et, en cas de dégât, de produit manquant, ou non conformité des produits commandés avec ceux livrés, précisera sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison et les confirmera, dans les quarante huit heures de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception à SINGULAR ainsi qu'au transporteur. A défaut, les produits seront réputés conformes et avoir voyagé aux risques et périls de l'acheteur.

7. RETOURS
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de SINGULAR. En cas d'accord, les produits doivent être retournés et livrés à SINGULAR en port payé, intacts et complets avec leur emballage d'origine. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.
Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

8. RESERVE DE PROPRIETE
SINGULAR conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à SINGULAR le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées et la résolution de la vente aux frais du client, par le biais d'une simple ordonnance de référé. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. En cas de cession, SINGULAR pourra reprendre les marchandises non payées entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par SINGULAR.
Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont SINGULAR revendique la propriété.
A défaut, SINGULAR a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client.
Le client s'interdit de revendre les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.
SINGULAR pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de SINGULAR, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de SINGULAR en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

9. GARANTIE
SINGULAR ne fournit aucune autre garantie contractuelle quant aux produits que la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La garantie consentie par SINGULAR ne pourra être mise en jeu que si les produits sont utilisés de façon normale.

10. NON RENONCIATION A RECOURS
Si malgré le ou les manquements de l'acheteur à l'une quelconque des obligations contractées envers SINGULAR, à l'occasion d'une passation de commande, celle-ci continuait à satisfaire d'autres commandes, cela ne saurait en aucun cas constituer une renonciation aux recours dont elle dispose contre les manquements de l'acheteur.

11. LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
TOUTE DIFFICULTE LIEE A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR EXECUTION RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS.